ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17540002

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
France - Fr
TRA17540002
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1

Ratification par Guillaume Henri, prince de Nassau-Sarrebruck, de la convention de délimitation territoriale relative à la Lorraine, signée le 1er juillet 1754 à Kalhausen, entre la France et le dit prince.

"En témoin de quoy nous y avons fait apposer nôtre sceau"

Saarbruck
Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1756
20 février

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"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17540002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101096). Consultation du 20/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (29/10/2021 00:00)