ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18470004
France - Fr
TRA18470004
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
Ratification par Frédéric-François II de Mecklembourg-Schwerin, grand-duc, de la convention d'extradition signée le 26 janvier 1847 à Schwerin, entre la France et le dit prince.
"En foi de quoi nous avons fait mettre notre sceau Grand-Ducal à ces présentes."
Résidence grand-ducale de Schwerin
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1847
27 janvier
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18470004" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101087). Consultation du 24/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101087). Consultation du 24/03/2025.
Damien Przytarski (27/10/2021 00:00)