Sigilla - Ad 39 - 2 H ps 310 (acte)

Dépôt

Ad 39

Cote

2 H ps 310

Support

parchemin

Repli

présence d'un repli

Analyse

Confirmation par le duc de Bourgogne de la cession faite en 1242 par Jean de Chalon de la pêche des étangs de Moirans

Rédacteur

Archives du Jura

Datation

daté

Date (exacte)

1402

"Ad 39 - 2 H ps 310" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/101033). Consultation du 19/03/2025.

Groupes

Sigilla

Création

Philippe Jacquet (05/10/2021 00:00)