ACTE

Ad 39 - 2 H ps 117

2 H ps 117
parchemin
présence d'un repli

Philippe le Bon exempte la terre de Saint-Claude de la juridiction ordinaire de ses baillis.

Archives départementales du Jura

daté
1436

"Ad 39 - 2 H ps 117" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100832). Consultation du 20/03/2025.
  
Philippe Jacquet (17/09/2021 00:00)