ACTE

Ad 39 - 2 H ps 110

2 H ps 110
parchemin
présence d'un repli

Jean de Chalon, comte de Bourgogne et seigneur de Salins abandonne tous les droits qu'il peut avoir sur la montée de muire que l'abbaye de Saint-Oyand perçoit sur le puits de Lons-le-Saulnier

Archives du Jura

daté
1242

"Ad 39 - 2 H ps 110" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100826). Consultation du 27/03/2025.
  
Philippe Jacquet (17/09/2021 00:00)