ACTE

Ad 39 - 2 H ps 93

2 H ps 93
parchemin
présence d'un repli

Arbitrage du prieur de Saint-Romain dans un litige entre particulier pour la possession d'un pré

Archives du Jura

daté
1284

"Ad 39 - 2 H ps 93" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100807). Consultation du 20/03/2025.
  
Philippe Jacquet (16/09/2021 00:00)