ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18660014
TRA18660014
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Latin
1
"franciscus josephus"
Ratification par François-Joseph Ier, empereur d'Autriche, de la convention relative à la cession de la Vénétie, signée le 24 août 1866 à Vienne entre la France et le dit empereur.
"in quorum fidem praesentes conventionis tabulas manu nostra signavimus sigilloque nostro appenso muniri jussimus"
Vienne
L'acte est un cahier papier, rédigé en latin et en français, dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1866
27 août
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18660014" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100599). Consultation du 26/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100599). Consultation du 26/03/2025.
Damien Przytarski (24/08/2021 00:00)