ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18540016
TRA18540016
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Latin
1
"franciscus josephus"
Ratification par François-Joseph Ier, empereur d'Autriche, de la convention pour préserver l'intégrité territoriale des Etats italiens pendant les opérations militaires en Orient, signée le 22 novembre 1854 à Vienne entre la France et le dit empereur.
"In quorum fidem praesentes ratihabitionis tabulas manu nostra signavimus atque sigillo nostro majori adpenso firmari jussimus"
Vienne
L'acte est un cahier papier, rédigé en latin et en français, dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1854
31 décembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18540016" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100598). Consultation du 17/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100598). Consultation du 17/03/2025.
Damien Przytarski (24/08/2021 00:00)