ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600006
TRA18600006
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Portugais
1
"Imperador"
Ratification par Pierre II, empereur constitutionnel et défenseur perpétuel du Brésil, de la convention consulaire, signée le 10 décembre 1860 à Rio de Janeiro, entre la France et le dit empereur.
Rio de Janeiro
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue portugais/français, dans un portefeuille de velours vert brodé.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1860
15 décembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18600006" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100585). Consultation du 22/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100585). Consultation du 22/03/2025.
Damien Przytarski (21/08/2021 00:00)