ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18530003
TRA18530003
cahier papier
absence de repli
Espagnol
1
Ratification isabelle II, reine d'Espagne, de la convention relative à la protection réciproque des oeuvres littéraires, scientifiques et artistiques, signée le 15 novembre 1853 à Madrid, entre la France et la dite reine.
Madrid
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue, espagnol/français, dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1854
21 janvier
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18530003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100584). Consultation du 24/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100584). Consultation du 24/03/2025.
Damien Przytarski (21/08/2021 00:00)