ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18580024
TRA18580024
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Anglais
1
"James Buchanan"
Ratification par James Buchanan, président des Etats-Unis d'Amérique, de l'article additionnel à la convention d'extradition du 9 novembre 1843, signée le 10 février 1858 à Washington entre la France et la dite république.
Washington
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue anglais/français, dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1858
28 juin
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18580024" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100583). Consultation du 22/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100583). Consultation du 22/03/2025.
Damien Przytarski (21/08/2021 00:00)