ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18430018
TRA18430018
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Anglais
1
"John Tyler"
Ratification par John Tyler, président des Etats-Unis d'Amérique, de la convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée le 9 novembre 1843 à Washington entre la France et la dite république.
"In testimony whereof, I have caused the seal of the United States to be hereunto affixed"
Washington
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue anglais/français, dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
daté
1844
2 février
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18430018" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100581). Consultation du 19/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100581). Consultation du 19/03/2025.
Damien Przytarski (21/08/2021 00:00)