ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18530027
TRA18530027
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Anglais
1
"Franklin Pierce"
Ratification par Franklin Pierce, président des Etats-Unis d'Amérique, de la convention consulaire, signée le 23 février 1853 à Washington, entre la France et la dite république.
"In faith whereof, I have caused the seal of the United States to be hereunto affixed"
Washington
L'acte est un cahier papier, rédigé en français et en anglais, dans un portefeuille de velours bleu.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1853
10 août
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18530027" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100580). Consultation du 15/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100580). Consultation du 15/03/2025.
Damien Przytarski (21/08/2021 00:00)