ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18220003
TRA18220003
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Anglais
1
"James Monroe"
Ratification par James Monroe, président des Etats-Unis d'Amérique, du traité de commerce et de navigation, signé le 24 juin 1822 à Washington entre la France et la dite république.
"In faith where of I have caised the seal of the United Statesto be hereunto affixed"
Washington
L'acte est un cahier papier, rédigé en anglais et en français, dans un portefeuille de velours bleu brodé.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1823
12 février
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18220003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100579). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100579). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (21/08/2021 00:00)