ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18660003
TRA18660003
cahier papier
absence de repli
Espagnol
1
Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention de délimitation territoriale, depuis le Val d'Andorre jusqu'à la Méditerranée, signée le 25 mai 1866 à Bayonne entre la France et la dite reine.
Madrid
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue espagnol/français, dans un portefeuille de velours violet.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1866
5 juillet
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18660003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100576). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100576). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (20/08/2021 00:00)