ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18630007
TRA18630007
cahier papier
absence de repli
Espagnol
1
Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention relative au partage de l'indemnité de guerre payée par l'Annam et stipulée par le traité signé à Saïgon le 5 juin 1862, signée le 4 août 1863 à Paris, entre la France et la dite reine.
Saint-Ildefonse
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue espagnol/français, dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1863
5 septembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18630007" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100575). Consultation du 19/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100575). Consultation du 19/03/2025.
Damien Przytarski (20/08/2021 00:00)