ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18650018
TRA18650018
cahier papier
absence de repli
Espagnol
1
Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention de commerce, signée le 18 juin 1865 à Madrid entre la France et la dite reine.
Saint-Ildefonse
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue espagnol/français, dans un portefeuille de velours violet.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1865
18 juillet
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18650018" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100574). Consultation du 24/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100574). Consultation du 24/03/2025.
Damien Przytarski (20/08/2021 00:00)