ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620005
TRA18620005
cahier papier
absence de repli
Espagnol
1
Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention relative aux séquestres et prises maritimes opérées pendant les années 1823 et 1824, signée le 15 février 1862 à Paris entre la France et la dite reine.
Madrid
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue espagnol/français, dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1862
29 mai
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620005" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100573). Consultation du 19/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100573). Consultation du 19/03/2025.
Damien Przytarski (20/08/2021 00:00)