ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18630006
TRA18630006
cahier papier
absence de repli
Espagnol
1
Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention additionnelle à la convention de délimitation territoriale du 14 avril 1862.
Madrid
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue espagnol/français, dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1863
6 avril
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18630006" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100572). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100572). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (20/08/2021 00:00)