ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620003
TRA18620003
cahier papier
absence de repli
Espagnol
1
Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention de délimitation territoriale, de la Navarre au val d'Andorre, signée le 14 avril 1862 à Bayonne, entre la France et la dite reine.
Madrid
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue espagnol/français, dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1862
12 juin
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100571). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100571). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (20/08/2021 00:00)