ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620004
TRA18620004
cahier papier
absence de repli
Espagnol
1
Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention relative au règlement de la dette de l'Espagne envers la France, signé le 15 février 1862 à Paris, entre la France et la dite reine.
Madrid
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue espagnol/français, dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
29 mai
1862
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18620004" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100570). Consultation du 20/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100570). Consultation du 20/01/2026.
Sigilla
Damien Przytarski (20/08/2021 00:00)