ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18590011
TRA18590011
cahier papier
absence de repli
Espagnol
1
Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention postale, signée le 5 août 1859 à Saint-Ildefonse, entre la France et la dite reine.
Madrid
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue espagnol/français, dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
16 septembre
1859
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18590011" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100569). Consultation du 06/12/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100569). Consultation du 06/12/2025.
Sigilla
Damien Przytarski (20/08/2021 00:00)