ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560008
TRA18560008
cahier papier
absence de repli
Espagnol
1
Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention de délimitation territoriale, de l'embouchure de la Bidassoa jusqu'au point où confinent le département des Basses-Pyrénées, l'Aragon et la Navarre, signée le 2 février 1856 à Bayonne, entre la France et la dite reine.
Madrid
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue espagnol/français, dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1856
8 juillet
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18560008" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100566). Consultation du 21/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100566). Consultation du 21/03/2025.
Damien Przytarski (20/08/2021 00:00)