ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18500003
TRA18500003
cahier papier
absence de repli
Espagnol
1
Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention d'extradition, signée le 26 août 1850 à Madrid entre la France et al dite reine.
Madrid
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue espagnol/français, dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1851
17 février
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18500003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100565). Consultation du 22/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100565). Consultation du 22/03/2025.
Damien Przytarski (20/08/2021 00:00)