ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18350003
TRA18350003
cahier papier
absence de repli
Espagnol
1
Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention relative à la cession de la Légion étrangère à l'Esapgne, signée le 28 juin 1835 à Paris entre la France et la dite reine.
Madrid
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue espagnol/français, dans un portefeuille de velours rouge brodé d'or.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1835
10 juillet
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18350003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100563). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100563). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (20/08/2021 00:00)