ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960001

TRA17960001
cahier papier
absence de repli
Espagnol
1

Ratification par Charles IV, roi d'Espagne, du traité d'alliance, signé le 18 août 1796 à Saint-Ildefonse, entre la France et le dit roi.

San Lorenzo

L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue espagnol/français, dans un portefeuille de velours rouge brodé de fils d'argent.

Damien Przytarski

ratificafion

daté
1796
14 octobre

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100562). Consultation du 24/03/2025.
  
Damien Przytarski (20/08/2021 00:00)