ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18280003
TRA18280003
cahier papier
absence de repli
Espagnol
1
Ratification par Ferdinand VII, roi d'Espagne, de la convention relative à la liquidation des créances respectives, signée le 30 décembre 1828 à Madrid, entre la France et le dit roi.
Madrid (Palais du Pardo)
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue espagnol/français, dans un portefeuille de velours rouge brodé d'or.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1829
20 janvier
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18280003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100561). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100561). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (20/08/2021 00:00)