ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18420008/3
TRA18420008/3
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Christian"
Ratification par Christian IX, roi de Danemark, de la convention provisoire et additionnelle de commerce et de navigation, signée le 9 février 1842 à Paris entre la France et le dit roi.
Résidence Kongelige
L'acte est un cahier papier, rédigé en danois et en français, dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1842
2 mars
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18420008/3" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100556). Consultation du 19/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100556). Consultation du 19/03/2025.
Damien Przytarski (18/08/2021 00:00)