ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610006
TRA18610006
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Leopold"
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, du traité de commerce, signé le 1er mai 1861 à Paris, entre la France et le dit roi.
"En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes"
Londres
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours rouge incrusté.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1861
25 mai
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18610006" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100545). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100545). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (18/08/2021 00:00)