ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18520007
TRA18520007
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Leopold"
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention de commerce, portant prorogation des délais de ratification des conventions littéraire et commerciale du 22 août 1852 et maintient en vigueur provisoire la convention de commerce du 13 décembre 1845, tel que modifiée, signée le 9 décembre 1853 à Bruxelles, entre la France et le dit roi.
"En foi de quoi, nous avons signé les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer notre sceau royal"
Bruxelles
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours cramoisi.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1852
30 décembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18520007" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100544). Consultation du 22/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100544). Consultation du 22/01/2025.
Damien Przytarski (18/08/2021 00:00)