ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18540009
TRA18540009
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Leopold"
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, du traité de commerce, signé le 27 février 1854 à Bruxelles, entre la France et le dit roi.
"En foi de quoi nous avons signé les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer notre sceau royal"
Bruxelles
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours cramoisi.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1854
12 avril
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18540009" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100543). Consultation du 22/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100543). Consultation du 22/01/2025.
Damien Przytarski (18/08/2021 00:00)