ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18490001
TRA18490001
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Leopold"
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, du traité de commerce et de navigation, signé le 17 novembre 1849 à Paris entre la France et le dit roi.
"En foi de quoi nous avons fait apposer notre sceau à ces présentes lettres de ratification"
Château de Laeken
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours cramoisi.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1850
12 janvier
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18490001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100542). Consultation du 26/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100542). Consultation du 26/03/2025.
Damien Przytarski (18/08/2021 00:00)