ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18490002
TRA18490002
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Leopold"
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention additionnelle à la convention postale du 3 novembre 1847, signée le 27 avril 1849 à Bruxelles, entre la France et le dit roi.
"en foi de quoi nous avons fait apposer notre sceau royal à ces présentes lettres de ratification"
Château royal de Laeken
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours cramoisi.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1849
14 août
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18490002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100541). Consultation du 22/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100541). Consultation du 22/01/2025.
Damien Przytarski (18/08/2021 00:00)