ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18470007
TRA18470007
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Leopold"
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention postales, signée le 3 novembre 1847 à Bruxelles entre la France et le dit roi.
"En foi de quoi nous avons signé les présentes lettres et y avons fait apposer notre sceau royal"
Bruxelles
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1847
30 novembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18470007" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100540). Consultation du 22/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100540). Consultation du 22/01/2025.
Damien Przytarski (18/08/2021 00:00)