ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18380003
TRA18380003
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Leopold"
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention de commerce et de navigation, signée le 22 septembre 1838 à Paris entre la France et le dit roi.
"en foi de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes"
Palais de Laeken
L'acte est un cahier parchemin dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1838
28 septembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18380003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100539). Consultation du 22/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100539). Consultation du 22/01/2025.
Damien Przytarski (18/08/2021 00:00)