ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18420001
TRA18420001
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Leopold"
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention de commerce, signée le 16 juillet 1842 à Paris entre la France et le dit roi.
"En foi de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes"
Château de Laeken
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1842
6 août
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18420001" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100538). Consultation du 22/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100538). Consultation du 22/01/2025.
Damien Przytarski (18/08/2021 00:00)