ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18320004
TRA18320004
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Leopold"
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention relative à l'entrée et au séjour d'une armée française en Belgique, signée le 10 novembre 1832 à Bruxelles entre la France et le dit roi.
"en foi de quoi nous avons donné les présentes lettres de ratification pour être échangées dans le terme fixé et les avoir scellées de notre sceau royal"
Bruxelles
L'acte est un cahier parchemin dans un portefeuille de velours rouge incrusté.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1832
12 novembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18320004" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100537). Consultation du 21/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100537). Consultation du 21/03/2025.
Damien Przytarski (18/08/2021 00:00)