ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18340002
TRA18340002
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Leopold"
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention d'extradition, signée le 22 novembre 1834 à Bruxelles entre la France et le dit roi.
"En foi de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes"
Bruxelles
L'acte est un cahier parchemin dans un portefeuille de velours rouge incrusté.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1834
26 novembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18340002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100536). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100536). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (18/08/2021 00:00)