ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18320002
TRA18320002
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Leopold"
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la déclaration du dit roi relative à l'armée française, signée le 31 décembre 1832 à Bruxelles, entre la France et le dit roi.
"Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'Etat soient insérer au Bulletin officiel"
Bruxelles
L'acte est un cahier parchemin dans un portefeuille de velours rouge incrusté.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1832
31 décembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18320002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100535). Consultation du 27/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100535). Consultation du 27/03/2025.
Damien Przytarski (18/08/2021 00:00)