ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18320003
TRA18320003
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Leopold"
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention matrimoniale entre le dit roi et le Louise d'Orléans, signée le 28 juillet 1832 à Paris, entre la France et le dit roi.
"en foi de quoi nous avons donné les présentes lettres de ratification pour être échangées dans le terme fixé et les avoir scellées de notre sceau royal"
Bruxelles
L'acte est un cahier parchemin dans un portefeuille de velours rouge incrusté.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1832
31 juillet
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18320003" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100534). Consultation du 15/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100534). Consultation du 15/03/2025.
Damien Przytarski (18/08/2021 00:00)