ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17790003/2
TRA17790003/2
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Marie Therese"
Ratification par Marie Thérèse, impératrice d'Autriche, de la convention relative aux limites des Pays-Bas autrichiens et à l'échange des enclaves, signée le 18 novembre 1779 à Bruxelles entre la France et la dite impératrice.
"in quorum fidem maiusque robur praesentes ratihabitionis tabulas manu propria subscrupsimus, sigilloque nostro caesareo regio et archiducali apposito firmari jussimus"
Vienne
L'acte est un cahier parchemin, rédigé en français et latin, dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1779
11 décembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17790003/2" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100519). Consultation du 19/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100519). Consultation du 19/03/2025.
Damien Przytarski (17/08/2021 00:00)