ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17720002

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
TRA17720002
parchemin
présence d'un repli
seing manuel
Latin
1
"Maria"

Ratification par Marie-Thérèse, impératrice d'Autriche, de la convention de délimitation territoriale, signée le 25 septembre 1772 entre le roi de France et la dite impératrice.

"In quorum fidem praesentes ratihabitionis tabulas manu nostra signavimus et sigillo nostro firmari jussimus"

Vienne
Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1779
10 avril

Dimensions

116 mm

Comment citer cette notice ?

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17720002" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100518). Consultation du 20/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (17/08/2021 00:00)