ACTE
Ad 44 - E 160 / 1
E 160 / 1
parchemin
présence d'un repli
lettrine
1
Lettres-patentes du roi Charles VI, transportant gratuitement au duc Jean V tous ses droits de souveraineté sur la ville de Saint-Malo, tels qu'il les tenait de Clément VII.
Paris
Archives départementales de Loire-Atlantique
daté
1415
Octobre
"Ad 44 - E 160 / 1" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100473). Consultation du 21/01/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100473). Consultation du 21/01/2025.
Philippe Jacquet (08/08/2021 00:00)