ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18170009bis

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
France - Fr
TRA18170009bis
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Italien
1

Ratification par Ferdinand Ier, roi des Deux-Siciles, de l'article séparé du traité de commerce et de navigation, signé le 28 février 1817 à Paris entre la France et le dit roi.

Naples

L'acte est un cahier papier, rédigé en italien et en français, dans un portefeuille de velours rouge.

Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1817
10 juillet

Comment citer cette notice ?

"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18170009bis" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100456). Consultation du 17/03/2025.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (07/08/2021 00:00)