ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18170009
France - Fr
TRA18170009
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Italien
1
Ratification par Ferdinand Ier des Deux-Siciles, du traité de commerce et de navigation, signé le 28 février 1817 à Paris entre la France et le dit roi.
"apponnerre il suggello delle nostro reali armi"
Naples
L'acte est un cahier papier, rédigé en italien et en français, dans un portefeuille de velours rouge.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1817
20 avril
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18170009" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100451). Consultation du 17/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100451). Consultation du 17/03/2025.
Damien Przytarski (07/08/2021 00:00)