ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960015bis
TRA17960015bis
cahier parchemin
absence de repli
seing manuel
Italien
1
"Ferdinando Ré LB"
Ratification par Ferdinand IV de Naples de l'article secret du traité de paix signé le 10 octobre 1796 à Paris entre la France et le dit roi.
"l'abbiamo fatte muire del nostro real suggello"
Naples
L'acte est un feuillet de parchemin, rédigé en italien et en français.
Damien PRZYTARSKI
ratificafion
daté
1796
2 novembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960015bis" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100449). Consultation du 24/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100449). Consultation du 24/03/2025.
Damien Przytarski (07/08/2021 00:00)