ACTE
Ad 44 - E 7 / 5
E 7 / 5
parchemin
présence d'un repli
1
Ratification par Charles le Bel, d'une assignation de 400 livres de rente sur l'échiquier de Rouen et les terres de Champagne, faite en faveur de Marie de Bretagne, aspirant à la vie religieuse, par sa mère Yolande, avec le consentement de ses frères et soeurs auxquels elle ne réclamera rien de ses droits patrimoniaux
Paris
Archives départementales de Loire-Atlantique
daté
décembre
1324
Empreinte (1)
"Ad 44 - E 7 / 5" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100439). Consultation du 16/01/2026.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100439). Consultation du 16/01/2026.
Sigilla
Philippe Jacquet (07/08/2021 00:00)