Sigilla - Ad 44 - E 175 / 10 (acte)

Général

Dépôt

Ad 44

Pays d'origine

France - Fr

Cote

E 175 / 10

Support

parchemin

Repli

présence d'un repli

Langue du document

Français

Nombre de sceaux sur l’acte

Analyse

Contre-lettre destinée à expliquer divers articles de l'accord coté E 175 / 9, d'après laquelle le duc n'est pas tenu de faire assiette de 2,000 livres de rente, ni de restituer les terres acquises par Geoffroy le Ferron, mais seulement à rembourser l'équivalent.

Rédacteur

Archives départementales de Loire-Atlantique