ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960004/12
TRA17960004/12
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Frederic"
Ratification par Frédéric-Eugène, duc de Wurtemberg, du traité de paix signé le 7 août 1796 entre le dit duc et la France
"En foi de quoi nous avons signé ces présentes de nôtre main et y avons fait apposer notre sceau ducal"
"Stoutgard"
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours jaune avec appliques dorées sur les 4 bordures.
Damien Przytarski
1797
23 décembre
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA17960004/12" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100247). Consultation du 17/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100247). Consultation du 17/03/2025.
Damien Przytarski (15/07/2021 00:00)