ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18400009
TRA18400009
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Ernest duc de Saxe"
Ratification par Ernest de Saxe-Cobourg, duc de Saxe, de la convention matrimoniale entre Louis d'Orléans, duc de Nemours, et Victoire, princesse de Saxe-Cobourg-Gotha, signée le 24 avril 1840 à Paris entre le dit duc et la France.
"En foi de quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes"
Gotha
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours vert avec appliques feuillées sur les quatre bordures.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1840
2 mai
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18400009" dans la base Sigilla
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100244). Consultation du 20/03/2025.
(permalink : https://sigilla.irht.cnrs.fr/100244). Consultation du 20/03/2025.
Damien Przytarski (15/07/2021 00:00)